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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (3 novembre 2026) concerne une affaire de responsabilité civile suite à un accident de la circulation survenu le 11 septembre 2018. Une jeune femme de 16 ans, ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026
N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWGD
[L] [F]
c/
[N] [D]
S.A. AXA FRANCE IARD
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2024 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 21/08265) suivant déclaration d'appel du 25 mars 2024...
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