Aperçu du résumé
Cet arrêté homologue les nouveaux cahiers des charges de 13 labels rouges pour diverses volailles fermières (poulets, chapons, pintades, cailles, dindes). Les nouveaux cahiers remplacent les versions ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 8 avril 2026...