Aperçu du résumé
Nomination de M. Olivier BRUN au poste de sous-préfet de Senlis pour une durée initiale de trois ans, effective dès la publication au Journal officiel.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction et de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 re...
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