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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 14 août 2026, l'appel formé par M. [T] [A], ressortissant tunisien né en 2002, contre l'ordonnance du 11 août 2026 prolongeant sa rétention administrative pour 30...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04538 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUWZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 16h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appel...
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