Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (26 août 2026) concerne un litige prud'homal entre un directeur d'hôtel-restaurant (M. [J]) et son employeur (SARL [1]). Le salarié, embauché en CDI depu...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6


ARRÊT AU FOND

DU 26 AOÛT 2026


N° 2026/301









N° RG 23/03433

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DY





[C] [J]



C/


S.A.R.L. [1]































Copie exécutoire délivrée

le : 26/08/2026

à :


- Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN


- Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE









Décision déférée à la Cour :


Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 03 Février...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.