Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de dessaisissement de la cour d'appel suite au désistement des appelants dans une affaire civile. L'instance N°24/12582 est éteinte et chaque partie supportera ses propres dépens.
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-5

N° RG 24/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2SI


Ordonnance n° 2026/M58



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT


Mme [Y] [C] épouse [S]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

M. [A] [S]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, av...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.