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La Cour d'appel de Douai statue le 14 avril 2026 sur l'appel d'un ressortissant géorgien (né en 1984) placé en rétention administrative depuis le 8 avril 2026 par le préfet de la Somme, en vue de son ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZY
Minute électronique
Ordonnance du mardi 14 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [L] [E]
né le 27 Août 1984 à [Localité 1] (GEORGIE)
de nationalité géorgienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Nicolas CROMBEZ, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'offic...
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