Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a rendu le 15 mai 2025 un arrêt concernant un litige entre un auto-entrepreneur (conseil en économie d'énergie, affilié à la CIPAV depuis 2010) et sa caisse de retraite. M. [R]...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00130
15 Mai 2025
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N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZP
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Pole social du TJ de [Localité 1]
04 Avril 2023
21/00803
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Mai deux mille vingt cinq
APPELANTE :
CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me...
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