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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (26 août 2026) concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien mineur (né en 2006), faisant l'objet d'une interdiction du ter...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04789 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWLU
Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre, à la cour...
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