Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027 recense les modifications de composition des commissions parlementaires permanentes (démissions et nominations), ainsi que les réunions p...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Arnaud Bonnet
Mme Élise Leboucher
Mme Sophie Mette
M. René Pilato
M. Davy Rimane
M. Aurélien Saintoul
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Nicolas Tryzna
Affaires économiques
M. Raphaël Arnault
Mme Lisa Belluco
M. Nicolas Bonnet
M. Emmanuel Fernandes
M. Sébastien Huyghe
Mme Marie Pochon
Affaires étrangères
M. Frédéric Maillot
Affaires sociales
M. Aly Diouar...

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