Aperçu du résumé
Un arrêté du 1er juillet 2026 modifie la composition du Comité national de gestion des risques en agriculture en remplaçant certains membres représentant les entreprises d'assurance agricole et France...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 1er juillet 2026, l'arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est ainsi modifié :
En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L....
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