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La cour d'appel de Nîmes ordonne la jonction de deux procédures d'appel (n°24/02961 et n°24/02960) issues d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Avignon du 2 juillet 2024. Les deux dossie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU joint au dossier 24/02960
Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00349
Monsieur [D] [F]
Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
Madame [I] [E] [H] [Y]...
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