Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Caen du 9 avril 2026 statue sur un litige de mitoyenneté entre propriétaires d'immeubles voisins. Une SCI avait découvert des champignons lignivores et insectes xylophag...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKJ
ARRÊT N°
O.D
ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 14 Novembre 2024 RG n° 24/00240
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
APPELANTS :
Monsieur [Q] [D]
né le 25 Juin 1948 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat postulant au barreau de CAEN, assisté de Me Anne TUGAUT, avocat plaidan...
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