Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 22 juin 2026 admet Mme Isabelle Alvarez-Dabas, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts (2e grade), à la retraite à compter du 1er août 2026, date à laquelle elle est radiée des cadre...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 22 juin 2026, les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (NOR : AGRS2612622A) sont reportées, Mme Isabelle ALVAREZ-DABAS, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième gr...

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