Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cinq hauts fonctionnaires (trois administrateurs de l'État et deux administrateurs de l'Assemblée nationale) sont nommés auditeurs au Conseil d'État à compter du 15 octobre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2026, sont nommés dans les fonctions d'auditeur et d'auditrice, à compter du 15 octobre 2026 :
M. Jad Hammani, administrateur de l'Etat ;
M. Yann Rabaud, administrateur de l'Etat ;
M. Pierre-Louis Sire, administrateur de l'Etat ;
Mme Camille Thomas-Ortel, administratrice de l'Assemblée nationale ;
M. Matthieu de Vallavieille, administrateur de l'Assemblée nationale.

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