Aperçu du résumé
Ce décret nomme Mme Sandy Lecoq-Espallargas au poste de sous-préfète chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française. Elle occupera également les fonctions de sec...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 et n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonction...
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