Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens a radié du rôle une affaire opposant un particulier (M. [R] [N]) à la CPAM du Hainaut. L'appelant n'ayant pas conclu ni donné signe de vie à l'audience de mise en état du 30 j...
COUR D'APPEL AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE


Minute n°130



D.A. : Numéro : 25/02088 du : 14 Mai 2025


N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMPD



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG



APPELANT

M. [R] [N]

Représenté par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/004161 du 07/05/2025 accordée par...

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