Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens examine le litige opposant la société SIPA Menuiseries à la CPAM du Hainaut concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle d'un salarié. Ce dernier a déclaré une c...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
Société [1]
C/
CPAM DU HAINAUT
Copie certifiée conforme délivrée à :
-SIPA MENUISERIES
-Me RIGAL
-CPAM DU HAINAUT
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-Me RIGAL
-CPAM DU HAINAUT
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 24/03170 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEP3 - N° registre 1ère instance : 23/00213
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