Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Riom examine, dans un arrêt du 15 septembre 2026, si un employeur (société anonymisée) a commis une faute inexcusable à l'origine d'un accident du travail survenu le 13 septembre 20...
Texte officiel (extrait)
15 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7G
Société [1]
/
[V] [E], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE C.P.A.M DU PUY DE DOME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00021
Arrêt rendu ce QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée...
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