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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 13 octobre 2026 concerne un ressortissant algérien (né en 1995) placé en rétention administrative par le préfet du Rhône le 7 octobre 2026, en vue de son...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07897 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDTT
Nom du ressortissant :
[Z] [H] [K]
[K]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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