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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant une contestation de reconnaissance de maladie professionnelle. Un salarié employé comme conducteur de ligne depuis 2007 a déclaré une p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 avril 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7A
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
c/
S.A.S. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)....
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