Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 9 juillet 2026) concerne M. [W] [C], éducateur sportif et directeur d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), qui conteste le refus de la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
--------------------------
ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IB
Monsieur [W] [C]
c/
Etablissement Public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 1]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juillet 2024 (R.G. n°23/00312) par le Pole social du TJ de PERIGUEUX, su...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.