Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement de Mme J. de son pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 février 2025, dans une affaire familiale impliquant des enfants placés. ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: U 25-21.346


Demandeur(s)
: Mme [J]


Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon


Défendeur(s)
: M. [E] et autres






Ordonnance
: 60672


Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [U] [J].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de Cassation du 24 septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier pr...

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