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Un décret du 11 août 2026 confie à Mme Sophie Pantel, députée, une mission temporaire pour proposer de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, por...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — Mme Sophie PANTEL, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.
Article 2 — Le prés...