Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) concerne le licenciement pour faute grave d'un chef d'équipe mécanicien, M. [A], par la société [1], après 21 ans d'ancienneté. Le salarié a été...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° 2026/ 265 , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZC
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/00997
APPELANT
Monsieur [N] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Olivier...
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