Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat (rectificatif)

02/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Correction d'une erreur typographique dans un arrêté de nomination au cabinet ministériel : le prénom 'Lucas' est rectifié en 'Luca' pour M. LESCOP.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 101 du 29 avril 2026, texte n° 89 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « M. Lucas LESCOP », lire : « M. Luca LESCOP ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022500

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