Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public inscrit M. Arthur LAUNEAU sur la liste nationale des garants, avec effet rétroactif au 1er avril 2026.
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;
Vu la candidature au renouvellement, à compter du 1er avril 2026, de son inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du déba...
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