Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (9 juillet 2026) concerne un litige entre M. [A] [H], ancien président de la CNAMS-Nord et ex-ministre, et la Banque Populaire du Nord. En août 2019, M. [H] aurai...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 09/07/2026
Minute Électronique
N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWN
Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille
APPELANT
Monsieur [A] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
INTIMÉE
Ste Coopérative Banque Populaire du Nord, prise en la personne de ses représentants légaux dom...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.