Aperçu du résumé
Un particulier (M. W) avait formé un pourvoi en cassation en janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris dans un litige avec le Crédit Agricole Île-de-France. Il s'est désisté de ce pourv...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 26-10.336
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la banque caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
de [Localité 1] et d'Ile-de-France
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60851
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la...
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