Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 30 avril 2026 concernant un litige entre M. [M] et la CPAM du Gard sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) suite à un accident du travail....
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKX
YRD DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
09 janvier 2025
RG :24/00481
[M]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
Grosse délivrée le 30 AVRIL 2026 à :
- Me HASSANALY
- CPAM
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 0...
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