Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 21 avril 2026 concernant une action en responsabilité civile suite à un accident d'avalanche mortel survenu en 2021. Deux personnes sont décédées dans une avala...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU34
N° Minute :
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026
Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 22/04004) rendue par le Juge de la mise en état de GRENOBLE en date du 11 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2025
APPELANTS :
M. [Q] [S], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure [M], [L] [S]...
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