Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret de nomination de M. Didier Martin comme secrétaire général de la Cour des comptes, effectif à compter de sa publication au Journal officiel.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.*112-6 ;
Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes,
Décrète :


Article 1 — M. Didier MARTIN, conseiller maître, est désigné dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes.


Article 2 — Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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