Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un rectificatif corrige le règlement européen (UE) 2025/2052 du 13 octobre 2025, qui fixe des exigences d'écoconception pour les chargeurs (sans fil, à induction, USB Type-C), sources d'alimentation e...
Rectificatif au règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante et aux câbles USB Type-C, conformément à la directive no 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) 2019/1782 de la Commission (JO L, 2025/2052, 24.11.2025)

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