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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (septembre 2026) concerne une procédure de radiation du rôle. Des voisins (M. [S] et Mme [K]) demandent la radiation de l'appel interjeté par M. [X], ce...
Texte officiel (extrait)
09/09/2026
ORDONNANCE N° 26/ 165
N° RG 26/00514
N° Portalis DBVI-V-B7K-RKWU
Décision déférée du 18 Décembre 2025
TJ de [Localité 1] - 25/00972
Grosse délivrée le 09/09/2026
par Rpva aux avocats
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
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ORDONNANCE DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
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Nous, S. LECLERCQ, magistrate chargée de la mise en état, assistée...
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