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La Cour d'appel de Lyon statue en appel sur une mesure d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte concernant M. [E], admis en urgence le 13 juillet 2026 au Centre Psychothérapique de l'Ain à la d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 Août 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/06243 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA5S
Appel contre une décision rendue le 23 juillet 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
APPELANT :
M. [X] [E]
né le 01 Novembre 1987 à [Localité 2] (SENEGAL)
Actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain
comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LY...
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