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Mme Agnès Baudet-Arzel, attachée principale d'administration de l'État, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce par arrêté du 4 septembre 2026. Il s'agit d'une nom...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2026, Mme Agnès BAUDET-ARZEL, attachée principale d'administration de l'Etat affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.
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