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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 17 août 2026 concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative depuis le 17 juillet 2026, dans le cadre d'une obligation de quitter l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU6A
Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2026, à 11h57 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d...
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