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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen (juillet 2026) porte sur un litige entre un artisan (M. N.) et une propriétaire (Mme P.) suite à des travaux défectueux réalisés sur les façades d'un immeu...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03467 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBT
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/03787
Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 mai 2025
DEMANDEUR A L'INCIDENT :
Monsieur [U] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant en personne, représenté et assisté de Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de Rouen
DEFENDEUR A L'INCIDENT :
Madame [C] [B] épouse [P]
née le 28 mai 1957 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]...
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