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M. Jean-François PARIETTI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 19 octobre 2026, mais maintenu en fonction jusqu'au 30...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2026, M. Jean-François PARIETTI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 octobre 2026, et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2027.