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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un ressortissant sri-lankais (M. [P] [W]) placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais en vue de son transfert vers la Suisse ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EF
Minute électronique
Ordonnance du dimanche 16 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [P] [W]
Né le 09 Décembre 1992 à [Localité 1]
De nationalité sri-lankaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...
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