Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'appel de Metz déclarant irrecevable l'appel d'une salariée contre un jugement du Conseil de prud'hommes de Forbach. L'appel a été formé par un représentant de salariés mais n'a...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS









N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQC3



[P]

C/

S.A.R.L. [1]






Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n°





COUR D'APPEL DE METZ


CHAMBRE SOCIALE - Section 1


ORDONNANCE DU 25 Mars 2026





APPELANTE :


Madame [W] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Monsieur [V] [S], représentant de salariés


I...

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