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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté, le 30 septembre 2026, les pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2024, dans une affaire impliquant le groupe [1]. Ce ...
Texte officiel (extrait)
N° Q 24-84.220 F-D
N° 01119
AL19
30 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 30 SEPTEMBRE 2026
MM. [L] [E], [R] [C] et [K] [Z] ainsi que MM. [Y] [V], [W] [Q], [I] [X], [G] [F], [Y] [T], [O] [N], [S] [A], [G] [H], parties civiles, ont formé des pourvois cont...