Aperçu du résumé
Le sous-quota de sole dans les zones CIEM VIIIa et VIIIb est épuisé pour 2026. Les navires de pêche des Pays de la Loire non-adhérents à une organisation de producteurs ne peuvent plus pêcher ni comme...
Texte officiel (extrait)
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIIIa et b aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Pays de la Loire, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de sole est donc interdite dans les zones CIEM VIIIa et b pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Pays de la Loire.
Conformément à l'arti...
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