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Une ordonnance de la Cour d'appel de Caen (chambre sociale) proroge jusqu'au 20 mai 2026 le délai accordé à un médiateur dans le cadre d'une procédure de médiation opposant un salarié et un syndicat à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
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Affaire : RG 25 /922
Ordonnance du 9 janvier 2026
Magistrat chargé du suivi de l'expertise :
M. [G] [L]
Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023619
Syndicat [1]
Représentée par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023619
C/
S.A.S. [Adresse 1]
Représentée par Me [A], avocat au barreau de LYON - N° du dossier E0009M3D
ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI
Nous...
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