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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 30 avril 2026 concernant un recours contre une décision de rétention administrative. M. [B], ressortissant marocain sous le coup d'un arrêté préfectoral d'obl...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n° 393
N° RG 26/00418
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J5QC
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
29 avril 2026
[Adresse 1]
C/
[B]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 AVRIL 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en c...
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