Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Arnaud de SURY d'ASPREMONT est renouvelé dans ses fonctions d'expert de haut niveau, conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées, au ministère des armées, pour trois ans à compter du 21...
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel M. Arnaud de SURY d'ASPREMONT a été nommé dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 21 août 2023 ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Arnaud de SURY d'ASPREMONT, administrateur de l'Etat du deuxièm...

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