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Arrêté du 16 juillet 2026 nommant deux nouveaux notaires associés (Mme Larréguy-Delafosse et M. Calmet) au sein de l'Office Notarial d'Auteuil (Paris), constitué en SELAS, et acte le retrait de M. Lev...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme LARRÉGUY (Ludivine), ayant pour nom d'usage DELAFOSSE, et M. CALMET (Xavier, Henry, Hervé) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière e...