Aperçu du résumé
Cet arrêté autorise trois professionnelles de santé étrangères (Cuba, Syrie, Brésil) à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France, en application de la procédure de reconnaissance individu...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (II) ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er octobre 2026,
Arrête :
Article 1 — En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, sont aut...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.