Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pierre Carré, administrateur de classe exceptionnelle, quitte à sa demande ses fonctions de chef de pôle à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône à compter...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 octobre 2026, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de pôle de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône exercées par M. Pierre CARRÉ, administrateur de classe exceptionnelle, à compter du 16 novembre 2026.

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