Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Victor CAUCHOIS au conseil d'administration de la société Défense Conseil International en remplacement de Mme Pauline EMSCHWILLER comme représentant de l'État, effective au 21 avril ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 avril 2026, M. Victor CAUCHOIS est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Pauline EMSCHWILLER.

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